J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04724

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Arrêté du 13 mars 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1997

NOR : MESF9810340A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 1998, la délibération no 284 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 19 décembre 1997 approuvant le projet de décision modificative no 4 au budget pour 1997 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 26 766 836 006 F est approuvée.